Intrusions dans les élevages La garde des Sceaux planche sur un nouvel arsenal juridique
Un travail d’expertise est en cours entre la ministre de la Justice et la FNSEA afin de trouver de nouvelles règles de droit pour dissuader les activistes animalistes de s’introduire dans les élevages.
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, l’intrusion ne peut pas être systématiquement considérée comme telle. « Les intrusions ont lieu le plus souvent la nuit et n’empêchent pas forcément l’activité agricole. L’entrave ne peut donc être retenue. »
La garde des Sceaux et le syndicat travaillent par ailleurs à ce que le risque sanitaire puisse être considéré comme une circonstance aggravante, en cas d’intrusion. Ils entendent désormais poursuivre « un travail d’expertise approfondi », détaille la présidente de la FNSEA. Un nouvel entretien est prévu dans les prochaines semaines.
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